J.O. 288 du 11 décembre 2004
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Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)
NOR : INTX0400217Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2004, page 19925, 1re colonne, article 5, II, b, lire : « Les deuxième et troisième phrases... » au lieu de « La deuxième phrase... ».